Mentions légales

Informations légales

Dénomination (raison sociale) : oHmSolutions
Adresse : 19B Chemin Alfred Payet 97480, Saint-Joseph, Réunion

oHm-Solutions est une SAS au capital de  1 000,00 €
RCS  833787294 RM974 – SIRET : 833787294 00010 – APE : 9522Z

Site Web : http://www.ohmsolutions.fr
Hébergeur : https://www.lws.fr/
Base site : WordPress v4.9.2 –  http://fr.wordpress.org/
Charte graphique : Twenty Seventeen
Adaptation et mise en ligne par mAstermAd@2018

Responsable éditorial :
Emmanuel CLAIN
Contact : contact@ohmsolutions.fr
Adresse : 19B Chemin Alfred Payet 97480, Saint-Joseph, Réunion
Téléphone : 06 93 81 33 44

“société couverte par une garantie décennale et une RC pro”

Conditions Générales d’Utilisation du site (CGU)

L’information diffusée sur le site est destinée à fournir essentiellement un point de contact sous de multiples formats (mail, formulaire, téléphone…), la mise à disposition de documents officiels de la société, ainsi que ponctuellement de petits tutoriels et autres astuces.
Nous ne procédons à aucune collecte d’information, qu’elle soit privée ou non, et à quel que titre que ce soit. Nous ne transmettons aucune information à qui que ce soit, et pour quelque raison que ce soit.

Nous nous efforçons de procéder à un contrôle sur l’information fournie pour qu’elle soit la plus claire, la plus lisible et juste, et la plus à jour possible. S’agissant d’un site d’information, vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous pouvez en faire.

Le site est une création totalement privée, et géré bénévolement sur un hébergement totalement libre et indépendant. Il n’est en aucun cas affilié, et de quelle que manière ou nature que ce soit, à une marque ni aucun fournisseur d’accès internet dont il pourrait être fait mention dans les contenus du dit-site.

⇒  En savoir plus et paramétrer les cookies

⇒  Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?

Accès :

Notre site est, par principe, accessible 24/24 et 7/7 jours sauf interruption pour besoin de maintenance ou indépendamment de notre volonté, du fait de notre hébergeur.

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. oHm-Solutions 974 ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations disponibles.

Limitation de responsabilité :
Le contenu mis à disposition sur le site est fourni exclusivement à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu par la société oHm-Solutions. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique, et ceci sous sa responsabilité exclusive.
La responsabilité de oHm-Solutions, de son ou ses gestionnaire(s) et/ou représentant(s), ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Autorisation de reproduction du contenu :
Nous entendons par contenu du cite la structure générale, les textes, les articles, les images animées ou non dont le site est composé.
Toute représentation totale ou partielle du Contenu du site, par quelques procédés que ce soit, sans autorisation préalable expresse de oHm-Solutions 974, est interdite et constituerait une contrefaçon.
Celà est sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions expose le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Nous n’autorisons de copie, pour diffusion du contenu de nos pages, que de la totalité de la (ou des) page(s) avec ses références et son url d’accès direct, sauf accord particulier de notre part. Rappel du code pénal français sur le copyright : La Loi du 11 Mars 1957, n’autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 4, d’une part, que “les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, “toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite” (alinéa premier de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
Si vous souhaitez en savoir plus, consultez le Forum des droits sur internet.
Pour toute autre demande de reproduction : contact@ohmsolutions.fr

Litiges :
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société oHmSolutions. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Loi informatique, fichiers et libertés :
– Conformément à la Dispense n°6 – CNIL (Délibération n°2005-284 du 22/11/2005), le site oHm-Solutions est dispensé de déclaration CNIL.

– Conformément à l’article 34 de la Loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un e-mail au webmestre du site.

L’Administrateur.

Share Button